Même s’ils sont compacts, les fourgons sont eux aussi touchés par les répressions de certains Maires. Les vans sont pourtant considérés comme de simples véhicules et ont de ce fait une grande liberté de stationnement. Réalisé en partenariat avec le FFCC, ce dossier vous livre toutes les clés pour stationner en totale sérénité.
Beaucoup l’ignorent, mais le fourgon appartient à la catégorie de véhicules M1, tout comme les automobiles. Il se conduit donc en général avec un permis tourisme (B). Soumis au Code de la route sur la voie publique, y compris pour le stationnement, il est donc autorisé à se garer le long de la chaussée. Trois codes réglementent la circulation et le stationnement du camping-car :
- Le Code de la route (articles R. 417-1 et suivants, en particulier l’article R. 417-12, sur la voie publique)
- Le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2212-2, 1°, L. 2213-2 et L. 2213-4) qui concerne le stationnement sur la voie publique
- Le Code de l’urbanisme pour le stationnement sur le domaine privé, dans des conditions identiques à celles applicables aux caravanes.
Stationnement dans les communes
Le fourgon, du fait de sa qualité de véhicule automobile, ne peut se voir appliquer des règles différentes pour sa circulation et son stationnement sur les voies publiques de celles applicables aux véhicules de mêmes tonnage et gabarit, sauf restrictions strictement justifiées, pour des raisons de police, par l’autorité municipale. Ainsi, sur la voie publique, c’est au Code de la Route qu’il convient en premier lieu de se référer. S’agissant de véhicules automobiles, les fourgons ne sauraient donc être privés du droit de stationnement, quand il n’en est pas fait un usage abusif. Stationner sur la voie publique (rue, parking, aire de stationnement) signifie concrètement garer son véhicule pour une journée ou une nuit sur ses quatre pneus, sans cale et sans objet extérieur (déplier un auvent, sortir une table et des chaises ou installer des vérins…). Cependant, toute interdiction doit être fondée sur des circonstances locales avérées et expressément motivées afin de ne pas être entachées de discrimination et donc d’illégalité. Un arrêté municipal peut par exemple être signé pour interdire le stationnement un jour de semaine dans certaines zones du centre-ville (pour cause de marché ou dans une rue étroite s’il y a risque de perturber la circulation), mais cette interdiction doit concerner tous les véhicules et pas seulement les fourgons. Même si la municipalité dispose d’aires d’accueil sur la commune ! En clair, l’interdiction générale et absolue de stationner est illégale. Les panneaux d’interdiction de stationner visant uniquement les camping-cars et les fourgons sont illégaux. Le droit de prescrire des mesures plus rigoureuses n’est accordé aux Préfets ou aux Maires, que “quand l’intérêt de la sécurité ou de l’ordre public l’exige” et dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois et règlements. En matière de circulation et de stationnement, ces pouvoirs sont fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales. Quand une décision de limitation ou d’interdiction ne s’applique qu’à certaines catégories de véhicules, il oblige clairement les autorités à en définir avec précision les caractéristiques. Encore doivent-elles se référer à des données en relation avec leur effet sur la circulation, telles que surface, encombrement, poids…
Stationnement sur un domaine privé
Un fourgoniste peut stationner librement son véhicule sur le terrain de sa résidence principale, dans les terrains de camping, ainsi que sur une parcelle privée s’il a obtenu l’autorisation de son propriétaire, pour une durée maximale de trois mois par an, consécutifs ou non. Au-delà, le Maire doit donner son accord. Le propriétaire du sol ne peut accueillir plus de 6 camping-cars/ fourgons et 20 personnes à la fois, sinon il doit obtenir une autorisation d’aménager un terrain de camping. Le Code de l’Urbanisme comporte certaines dispositions visant le stationnement des véhicules de loisir sur le domaine privé. Dans ces dispositions, les fourgons comme les camping-cars se trouvent être assimilés aux caravanes. Il est possible donc d’entreposer sa caravane ou son fourgon dans son jardin sans autorisation en vue de sa prochaine utilisation, sans qu’il soit utilisé comme habitation ou annexe à votre logement.
Les solutions de stationnement.
Les aires de camping-cars qui existent en France ne sont, selon le code l’urbanisme, que des parkings. Il n’est pas autorisé d’y faire acte de camping (c’est-à-dire s’installer en tirant l’auvent et en sortant une table), elles peuvent légalement être utilisées par tous les autres véhicules. Par ailleurs, elles ne répondent à aucune règle de sécurité incendie et n’ont pas de prise en compte environnemental. La mise en place d’une réglementation relative à l’aménagement d’une aire d’étape pour camping-car offre à la fois aux municipalités, mais également aux particuliers privés, la possibilité de réaliser un accueil dans un cadre légal et adapté à la demande.
Aires de stationnement ou aires d’accueil
Leur utilisation est principalement nocturne et souvent limitée à 24 ou 48 h. Elles sont construites essentiellement à l’initiative des collectivités locales. Elles sont soit gratuites, soit payantes, en général équipées d’une aire de service. Les dimensions des emplacements individuels ne sont pas règlementées. Seuls les emplacements aménagés et réservés aux personnes handicapées font l’objet de textes réglementaires prévoyant un nombre de places réservées par tranche de places de stationnement, leur aménagement et leur signalisation.
Aires de stationnement construites à l’entrée des campings
Un camping a la possibilité de créer une aire de stationnement pour les camping-cars et fourgons située à l’entrée du terrain d’une surface de 35 m2 (arrêté du 21/04/2000).
Aires de services
Elles sont uniquement destinées à faire les vidanges et le plein d’eau. Elles sont gratuites ou à coût faible et sont souvent situées à proximité d’une aire de stationnement ou d’accueil.
La FFCC travaille avec les pouvoirs publics depuis de nombreuses années pour que soit créée la norme « Aire d’étape pour camping-cars ». Elle se bat pour faire entrer dans le Code de l’Urbanisme la définition d’aires d’étape reprenant en un seul et même lieu les aires de stationnement et les aires de service sous une seule et unique définition légale. Elle a lancé de nombreuses initiatives, dont la création d’un guide à l’attention des communes et des particuliers souhaitant créer des espaces d’accueil adaptés et en harmonie avec la réglementation à venir. Elle se tient à leur côté dans le développement de ces projets. La création d’aires d’étape permettra d’apporter des solutions et de régler certains inconvénients et autres remarques négatives liés aux diverses formules existantes. Cependant, elle ne doit pas empêcher le stationnement sur la voie publique des fourgons là où les voitures particulières sont autorisées à le faire.
Des campings Stop Accueil Camping-Car
Ils s’engagent à offrir des emplacements faciles d’accès, parfaitement plats et stabilisés ainsi que des aménagements spéciaux avec vidoirs pour WC chimiques et eaux usées avec un robinet d’alimentation en eau potable. Les conditions d’application du tarif spécial « Stop Accueil Camping-car » sont d’arriver après 18 h et de repartir le lendemain avant 10 h pour une nuit d’étape. Cette formule a été créée et est gérée par la FFCC. Ils sont plus de 500.
